Extrait d’un ancien numéro de Lecoq Gourmand, cette question de droit que nous avions posée à maître Christian Bernet vous sera peut-être utile un jour.
Question : « J’ai été victime d’une intoxication alimentaire après avoir dégusté des huitres dans une brasserie spécialisée dans les poissons et fruits de mer à Paris. Quelles sont mes possibilités de me retourner contre le restaurateur ? » Mme A. Carrier- Montereau
Vous pouvez engager la responsabilité de ce restaurateur pour obtenir réparation, c’est à dire des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l’intoxication alimentaire dont vous avez été victime.
En effet, qu’il soit spécialisé ou non, le restaurateur est responsable non seulement des plats qu’il a préparés, mais également des produits, comme des fruits de mer, qui figurent à sa carte.
Vous aurez seulement à prouver le lien entre vos troubles de santé et le repas pris au restaurant. Il conviendra donc de produire, d’une part un certificat médical précisant la date et l’heure de la visite médicale, d’autre part la note détaillée du restaurant où vous avez mangé les huitres en cause.
Vous pouvez dans un premier temps, tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si le restaurateur refuse de vous indemniser, vous pouvez saisir la Juridiction de Proximité de l’arrondissement où se situe le restaurant, qui est le tribunal compétent pour connaître du litige si votre préjudice est inférieur à 4 000 €.
Vous pouvez également avertir la Direction Départementale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des fraudes (DDCCRF) afin de lui signaler votre intoxication, ou toute forme d’indigestion de moindre gravité.
Christian Bernet
