Le Conseil de régulation de la Tequila exige de Heineken le respect l’IGP Tequila dans sa bière « Desperados »
Il y a deux ans, en 2019, la Commission européenne (CE) reconnaissait la Tequila comme Indication géographique protégée (IGP), ce qui en fit le premier produit mexicain à accéder au plus haut modèle de protection en Europe ; malgré cela, la Tequila doit faire face à plusieurs batailles juridiques dans l’Union européenne pour se défendre contre la société transnationale Heineken, qui depuis plusieurs années utilise de manière abusive et non-autorisée l’indication géographique Tequila, en dénaturant la boisson mexicaine par excellence pour la transformer en goût/saveur ajouté(e) dans sa bière Desperados.
Deux des procédures judiciaires, initiées en 2017, sont actuellement en cours devant les tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas, et de Nanterre, en France ; cette dernière avec une décision favorable pour la Tequila.
Début 2020, le Conseil de régulation de la Tequila (CRT), agissant conformément à ses fonctions et à la réglementation mexicaine, et après avoir reçu des preuves démontrant de manière fiable l’utilisation dénaturée de la Tequila, n’a pas été en mesure de délivrer des certificats d’authenticité pour l’exportation de la boisson à l’entreprise productrice qui fournissait une filiale de Heineken, simulant des exportations d’origine conditionnées au consommateur final.
En conséquence, au milieu de l’année 2020, la brasserie néerlandaise, par l’intermédiaire de l’Association des brasseurs européens, a dénoncé le Mexique pour « obstacles techniques au commerce » devant la CE. Cette investigation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 13 août 2020.
Lors de la publication de cette procédure, et dans un acte sans précédent de soutien au gouvernement du Mexique, à la CRT, à la Tequila, et à l’ensemble du système de protection des Indications Géographiques de l’UE, 40 lettres d’associations du secteur des spiritueux et d’organisations et institutions internationales représentant les plus importantes appellations d’origine européennes telles que le Bureau Interprofessionnel du Cognac, la Scotch Whisky Association, Origen Espagne, le Consorzio Parmigiano Reggiano, pour n’en citer que quelques-unes, ainsi que d’institutions académiques ont été présentées à la Commission européenne en demandant d’être parties concernées dans le processus.
Ce conflit ouvre la porte à la contrefaçon de tout autre produit protégé et à la création d’un produit générique.
Une décision défavorable dans cette enquête affecterait la première Indication Géographique Protégée du Mexique, affaiblirait l’ensemble du système de protection et de contrôle des IG et la crédibilité de l’Union Européenne dans ce modèle.
Il est prévu que cette procédure d’enquête soit finalisée avant la signature de l’accord de libre-échange modernisé entre l’Union européenne et le Mexique (ALE UE-Mexique), dans lequel l’UE a demandé, dans le chapitre sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle au Mexique, la reconnaissance de plus de 340 appellations d’origine et indications géographiques dans la région.
Pour leur part, les autorités mexicaines, en particulier le ministère de l’économie dirigé par sa directrice Tatiana Clouthier et son équipe, ont exprimé leur plein soutien à la Tequila, s’engageant à joindre leurs efforts pour défendre l’une des icônes de l’identité mexicaine, et à respecter le travail et la tradition d’une industrie composée de 163 entreprises productrices de Tequila, de plus de 19 000 producteurs d’agave et de 70 mille familles mexicaines qui dépendent de cette agrobusiness.
Actuellement, la Tequila est protégée dans 55 pays au total, dont les États-Unis et l’Union européenne, où, en plus d’être reconnue comme Indication géographique protégée (2019), elle bénéficie de l’Accord entre le Mexique et l’UE sur la reconnaissance mutuelle et la protection des appellations d’origine dans le secteur des spiritueux (1997), de l’enregistrement en tant que marque collective « Tequila » auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (OMPI) (2008) et d’une protection spécifique en matière douanière (2013).
Les missions du Tequila Regulatory Council
Le Tequila Regulatory Council ou Conseil de Régulation de la Tequila (CRT) est chargé de vérifier et de certifier le respect des réglementations sur la Tequila, d’assurer au consommateur l’authenticité de la Tequila et de protéger l’AOC au Mexique et dans le monde. Sa mission est basée sur la vérification avec éthique, honnêteté, transparence et impartialité du respect des réglementations applicables à la Tequila, aux produits qui contiennent de la Tequila et de ses matières premières. Le CRT veille aussi aux spécifications et aux systèmes de qualité, à la protection de l’appellation d’origine, à la fois au Mexique et à l’étranger, à la création de valeur ajoutée et à la confiance dans ses partenaires, clients, collaborateurs, agences et Ministères, pour le bénéfice des consommateurs. Les producteurs de Tequila, producteurs d’agaves, embouteilleurs, spécialistes du marketing et le gouvernement mexicain font partie de cette organisation. De même, ce Conseil est un centre d’information et de service pour l’ensemble de la chaîne productrice, avec l’aspiration de devenir le centre de référence mondial dans la connaissance de l’agave et de la Tequila. Il dispose de quatre bureaux internationaux situés à Madrid en Espagne, à Shanghai en Chine, à Genève en Suisse et à Washington D.C. USA. Le bureau central est situé à Jalisco, au Mexique.
